Bell Aliant réalise sa conversion en société par actions le 1er janvier 2011.

Par suite des modifications apportées à la législation en matière d’impôt sur le revenu que le gouvernement fédéral a annoncées précédemment, à compter du 1er janvier 2011, le Fonds sera imposé comme s’il était une société par actions. En mai 2010, de l’information a été envoyée aux porteurs de parts de Bell Aliant et en juin 2010, les porteurs de parts ont approuvé une opération à imposition différée aux termes de laquelle nous nous convertirons et passerons d’une fiducie de revenu à une société par actions en vertu des règles de conversion ayant force de loi depuis le 12 mars 2009.

Nous prévoyons que la conversion prendra effet d’ici le 1er janvier 2011.

DIVIDENDES

Le dividende devrait être inférieur à la distribution actuelle. Ces dividendes devraient initialement être établis à 0,475 $ par trimestre (1,90 $ par année) l’action. Nous avons adopté une démarche responsable et équilibrée en élaborant notre nouvelle politique de dividende, qui cherche à faire en sorte que nos dividendes puissent être durables tout en maintenant des paiements élevés pour les investisseurs. Puisque nous serons assujettis à une imposition à compter du 1er janvier 2011, nous aurons de l’impôt sur le revenu à payer à l’avenir que nous n’avons pas actuellement. Par conséquent, nous disposerons en fin de compte de moins de liquidités à verser à nos porteurs de parts, et le dividende sera inférieur à la distribution actuelle que nous vous versons. Toutefois, il est important de noter que pour un investisseur individuel imposable qui est un résident du Canada, les dividendes sont imposés à un taux inférieur à celui des distributions actuellement versées par une fiducie de revenu. Ainsi, pour ces investisseurs, nous prévoyons que la réduction du dividende sera atténuée dans une large mesure par une baisse de l’impôt.

Il est prévu que la nouvelle société par actions versera des dividendes trimestriels à ses actionnaires. Nous prévoyons que les dividendes seront versés aux actionnaires inscrits le 15e jour du dernier mois de chaque trimestre (c’est-à-dire, mars, juin, septembre et décembre) et qu’ils seront versés le dernier jour ouvrable du trimestre.

Ces énoncés prospectifs sont visés par la mise en garde contenue à la rubrique « Informations prospectives » du rapport de gestion pour 2009 et des rapports de gestion trimestriels pour 2010 du Fonds.

Conversion d'une fiducie de revenu en une société par actions